KMR AUTOMOBILE traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site internet ou de cette application mobile (ci-après le « Site » ou l’« Application »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de nos Sites et Applications.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Dans le cadre de l’utilisation de nos Sites et de nos Applications, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

Nous collectons les données suivantes :

• Les données d’identité (ex : nom, prénom, adresse, courriel…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous créez un compte personnel, vous inscrivez aux newsletters, lors de demande de devis, de création d’alerte, de demande d’estimation de reprise, de création de commande, de création de dossier de financement ; Etant précisé que les mineurs de moins de 15 ans sont réputés avoir reçu l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré;
• Les données démographiques (ex : sexe, âge). Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors de la création d’un compte personnel, par le biais de l’inscription aux newsletters, lors de demande de devis, de création d’alerte, de demande d’estimation de reprise, de création de commande, de création de dossier de financement.
• Les données de géolocalisation, sous réserve du choix que vous avez exprimé au préalable sur le Site ou l’Application ;
• Les données d’authentification. Il s’agit de l’identifiant et du mot de passe que vous utilisez pour vous créer un compte;
• Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
• Les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

Ces données sont destinées :

• à nos services et personnels habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction ;
• à nos filiales ;
• à nos partenaires et prestataires, dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées ;
• à nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par KMR AUTOMOBILE à moins que KMR AUTOMOBILE vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

Lorsque KMR AUTOMOBILE recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles

KMR AUTOMOBILE est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne. KMR AUTOMOBILE met en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

Nous ne conservons vos données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pour une durée nécessaire et proportionnée au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Plus précisément, notre politique de conservation des données est la suivante :

• vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment) dans le cadre d’échanges n’ayant pas donnés suite à une commande.
• vos données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre d’une commande. Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n° 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, de limitation des traitements, du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité) ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que ces droits soient exercés après votre décès.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse contact@kmr-automobile.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

KMR AUTOMOBILE – 125 Rue de l’Hostellerie, BAT Viaexperts, 30 900 Nîmes

Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé que, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixe et/ou portable sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Vous pouvez également signifier à KMR AUTOMOBILE que vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques ou postaux ou de SMS (Short Message Service), enquêtes de satisfaction, d’informations et offres promotionnelles, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les courriers électroniques de KMR AUTOMOBILE et en suivant les instructions indiquées, soit en envoyant le mot « STOP » au numéro ayant adressé le SMS (SMS non surtaxé).

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Nous utilisons des cookies, SDK et autres traceurs sur nos Sites et Applications. Ils font l’objet d’une politiques cookies.

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, à savoir :

• La protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données (bâtiment sécurisé) ;
• La mise en œuvre d’un procédé d’authentification des utilisateurs via des mots de passe individuels ; Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

Des liens présents sur le Site ou l’Application peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière modification : le 02/06/2023